Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
267.Aménagement du sol
Le revêtement du sol d'un café-terrasse et les allées d'accès doivent être composés de tuiles de béton préfabriquées, d'inter-blocs, de ciment, de bois ou d'autres matériaux similaires d'entretien facile. L'emploi de sable, terre battue, poussière de pierre concassée, gravier ou autres matériaux similaires est interdit.
Aucune eau de surface provenant d'un café-terrasse implanté sur un terrain privé ne peut s'écouler dans la rue. Cette eau doit être captée sur le terrain.
267.Aménagement du sol
Le plancher d'un café-terrasse et les allées d'accès doivent être composés de tuiles de béton préfabriquées, d'inter-blocs, de ciment, de bois ou d'autres matériaux similaires d'entretien facile. L'emploi de sable, terre battue, poussière de pierre concassée, gravier ou autres matériaux similaires est interdit.
Aucune eau de surface provenant d'un café-terrasse implanté sur un terrain privé ne peut s'écouler dans la rue. Cette eau doit être captée sur le terrain.
267.Aménagement du sol
Le plancher d'un café-terrasse et les allées d'accès doivent être composés de tuiles de béton préfabriquées, d'inter-blocs, de ciment, de bois ou d'autres matériaux similaires d'entretien facile. L'emploi de sable, terre battue, poussière de pierre concassée, gravier ou autres matériaux similaires est interdit.
Aucune eau de surface provenant d'un café-terrasse implanté sur un terrain privé ne peut s'écouler dans la rue. Cette eau doit être captée sur le terrain.